Due diligence : sécuriser une acquisition d’entreprise
Les vérifications juridiques indispensables avant de reprendre une société : contrats, litiges, actifs, conformité sociale et fiscale.
La due diligence vise à identifier les passifs cachés, les engagements hors bilan et les risques contentieux avant de fixer le prix ou les garanties. On examine les contrats majeurs (clients, fournisseurs, bail), les contentieux en cours, la propriété intellectuelle et les autorisations sectorielles.
Côté social, les plans de licenciement, conventions collectives et obligations envers les salariés peuvent affecter la valeur de l’opération. Côté fiscal, les contrôles en cours et les options retenues doivent être comprises pour éviter une requalification après la reprise.
Les résultats alimentent les garanties d’actif et de passif, les clauses de price adjustment et parfois la restructuration préalable de la cible. C’est un investissement qui protège l’acquéreur et clarifie la négociation finale.